Nous vous accompagnons dans vos opérations, relations et pratiques commerciales, pour vous aider à construire vos projets, à les faire évoluer, à résoudre les difficultés.

Contentieux

Litiges relatifs à l’exécution et la résiliation de tous contrats commerciaux et accords de distribution
Litiges intra et inter réseaux de distribution
Litiges en matière de concurrence déloyale, parasitisme économique, pratiques restrictives de concurrence

déréférencement, rupture brutale de relations commerciales, abus de dépendance économique, etc.

Litiges liés aux produits défectueux et sinistres industriels
Litiges en matière de droit de la consommation

Ingénierie contractuelle

Contrats commerciaux et industriels

rédaction de tous contrats avec vos partenaires, fournisseurs, prestataires de services, clients, sous-traitants.

Accords de distribution

rédaction de tous accords avec vos distributeurs (agence commerciale, concession, distribution, franchise, courtage…).

Réseaux de distribution

création, mise en place, suivi, audit et réorganisation des réseaux.

Pratiques commerciales

rédaction des Conditions Générales de Vente, conseils en matière de facturation, délais de paiement, publicité et promotion, coopération commerciale, etc.

Relations avec les consommateurs

rédaction des Conditions générales de Vente BtoC (vente en dur ou en ligne), conseils en matière de clauses abusives, règlementation des ventes et de l’information du consommateur, etc.

Références

Contentieux

  • Défense d’un distributeur de produits industriels face à une réclamation concernant la qualité des produits livrés et les diverses procédures engagées à son encontre par son client industriel (expertise judiciaire, action en garantie des vices cachés, appel en garantie du fabricant situé aux Emirats Arabes Unis).
  • Défense de la tête de réseau opérant dans le secteur des jeux dans les divers litiges commerciaux l’opposant à ses distributeurs détaillants.
  • Défense d’une société de construction dans le litige l’opposant à son commissionnaire de transports (retards de livraison, responsabilité, préjudices).
  • Assistance d’un distributeur de matière première industrielle dans le cadre d’une procédure judiciaire engagée pour vice caché du produit et subsidiairement dol du vendeur.
  • Défense de sociétés poursuivies pour rupture brutale ou abusive de relations commerciales établies.

Ingénierie contractuelle

  • Assistance d’une société pour la création et mise en place de son réseau de franchise (secteur de la photographie) : rédaction et négociation des contrats de franchise avec les franchisés US et Hong Kong.
  • Assistance et conseil d’un réseau de distribution (secteur des jeux) dans le cadre de la réorganisation de son réseau d’intermédiaires et la mise en œuvre corrélative de leur sortie de son réseau.
  • Conseil d’une société de services spécialisée dans la téléassistance à domicile : rédaction des Conditions Générales de Vente et mise en conformité de tous ses documents commerciaux à destination des consommateurs avec la règlementation sur la protection des consommateurs (clauses abusives, vente à distance, vente sur internet, etc.) après mise en garde d’une association de consommateurs.
  • Conseil d’une société importatrice/distributrice de bois pour l’habitat : rédaction des accords de partenariat avec un fabricant portugais pour la distribution de ses produits dans une enseigne française de la grande distribution.
  • Conseil d’une société de fabrication et distribution de produits cosmétiques : rédaction du contrat de conception et de fabrication de ses produits cosmétiques à conclure avec le laboratoire.
  • Conseil d’une Agence spécialisée dans la promotion des Youtubeurs : rédaction des contrats de partenariat avec les Youtubeurs (contrats pour la commercialisation des espaces publicitaires de leurs vidéos, d’opérations promotionnelles et de produits dérivés), avec la régie publicitaire et avec les annonceurs.
  • Assistance de sociétés dans la négociation et rédaction de baux commerciaux et problématiques liées.
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