Nous assurons la défense de vos intérêts dans tous les contentieux immobiliers et de la construction, tant au stade de l’expertise que dans les procédures au fond.

Contentieux Immobilier

Baux commerciaux

résiliation amiable (congé) ou judiciaire, renouvellement, révision du loyer (déplafonnement, indexation), indemnités d’éviction, action en recouvrement et en responsabilité (travaux, préjudices de jouissance, référé expertise etc.).

Propriété immobilière

différends des avant-contrats (exécution forcée de promesse de vente ou d’achat, défense sur mise en œuvre d’indemnité d’immobilisation etc.),
contrat de vente (action en résolution ou en responsabilité, Carrez etc.)
litiges de copropriété (contestations de décisions d’assemblée générale ou gestion des sinistres etc.).

Société Civile Immobilière

contentieux des droits d’associés, agréments, contrôle du gérant, démembrements des parts, remboursement de compte courant etc.

Contentieux Construction

Contentieux contractuel

exécution de marché de travaux, VEFA, BEFA, réclamations, indemnités de retard, réception judiciaire etc.

Garantie des constructeurs

action en responsabilité et en garantie, référé expertise, désordres survenant avant ou après réception etc.

Assurance construction

Dommage Ouvrage, Décennale etc.

Références
  • Assistance et défense en justice d’un preneur à bail dans le cadre d’un différend sur la construction d’un siège social et de locaux industriels de 40.000 m2 et mise en œuvre d’indemnités de retard, expertise judiciaire relative à des malfaçons et de multiples désordres.
  • Assistance et défense en justice d’un maître d’ouvrage dans le cadre d’un différend sur la construction et la rénovation d’une résidence de tourisme.
  • Assistance et défense en justice d’un preneur à bail, exploitant un local situé dans un centre commercial, dans le cadre d’un différend avec son bailleur mêlant tout à la fois demande de résiliation judiciaire du bail, exception d’inexécution et indemnisation des troubles et préjudices commerciaux subis (manquement du bailleur à son obligation de délivrance).
  • Assistance et défense en justice dans le cadre de plusieurs actions en vente forcée de biens immobiliers.
Contact