Nous mettons au service des héritiers, indivisions, entreprises notre savoir-faire de négociateur et de plaideur en vue d’un règlement rapide et pérenne des conflits.

Contentieux successoraux et haut de bilan

Interventions régulières au cours du règlement de successions conflictuelles

dans lesquelles sont mis en jeu des droits portant sur le contrôle et /ou le capital de sociétés commerciales ou civiles, notamment :

  • Démembrement de parts sociales ou d’actions : droit de l’usufruitier aux dividendes, protection des droits du nu propriétaire dans le cadre de la gestion de sociétés
  • Agrément des héritiers en qualité d’actionnaire ou d’associé
  • Prise de contrôle et gouvernance entre branches familiales.

Contentieux successoraux
« classiques »

Règlement des successions

intervention auprès des notaires en charge des opérations de compte liquidation et partage.

Différends entre indivisaires

concernant la gestion des indivisions successorales et extra-successorales, action en licitation-partage d’indivisions.

Différends entre héritiers et conjoint survivant
Action en réduction initiée par des héritiers
Références
  • Assistance et défense en justice d’un Groupe de sociétés dans le cadre d’un différend de grande ampleur relativement à la répartition des bénéfices sociaux entre les actionnaires co-héritiers d’une part et le conjoint survivant du dirigeant du groupe d’autre part.
  • Assistance et défense de nu-propriétaire dans le cadre de règlement de succession en présence d’un conjoint survivant usufruitier.
  • Actions en partage judiciaire de biens immeubles.
  • Assistance et défense en justice des intérêts d’héritiers dans le cadre d’une action en réduction initiée par des enfants naturels.
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