Nous vous assistons dans tous litiges relevant des problématiques internet, du droit de la presse et des médias et du secteur des télécoms.

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L’économie connectée, par la mise en place d’une multitude de prestations nouvelles et l’utilisation intensifiée des réseaux sociaux, a profondément bouleversé l’approche juridique classique en imposant à l’ensemble des acteurs économiques de nouvelles règles du jeu.

Ces nouvelles règles et pratiques irriguent désormais profondément l’ensemble des secteurs de l’économie.

Le Cabinet, en prise directe avec les nécessités opérationnelles de ses clients, les a naturellement accompagnés dans de nouvelles formes de contentieux qui appellent la mise en œuvre de techniques procédurales particulières.

Nous intervenons ainsi très régulièrement dans le cadre d’actions relatives à:

  • des atteintes de système d’information opérées depuis le réseau Internet (cyberattaques) ;
  • des atteintes à la réputation de nos clients, personnes physiques ou personnes morales (usurpation d’identité, haine raciale, diffamation, correspondances privées…) ;
  • des actions en responsabilité du fait de la mauvaise exécution de prestations liées à l’Internet (création de site Internet, création d’applications, etc.) ;
  • la responsabilité des hébergeurs et des éditeurs ;
  • le traitement des données personnelles et leur transfert.
media

Le Cabinet compte, parmi ses clients historiques, de nombreux acteurs du monde des media (presse et cinéma) dont les problématiques pré-contentieuses et contentieuses exigent une connaissance approfondie d’un environnement juridique particulier, complexe et foisonnant.

Nous assistons nos clients producteurs, distributeurs et diffuseurs sur les problématiques qui leur sont propres telles que :

  • différends relatifs à la production de long métrage (résiliation de contrat d’acteur, contentieux de redevance, etc.) ;
  • différends de nature administrative relatifs au financement des œuvres cinématographiques (procédure devant le CNC) ;
  • contentieux de distribution (défense sur des actions en référé aux fins d’obtenir l’interdiction de diffusion d’œuvre cinématographique).

Nous accompagnons également nos clients pour toutes leurs questions relatives au droit de la presse et des médias, notamment dans des cas de diffamation ou de publicité comparative.

Nous intervenons également lorsque nos clients souhaitent exercer leur droit de réponse, ou lorsqu’ils estiment subir une violation de leur vie privée ou une atteinte à leur réputation.

telecom

L’ouverture à la concurrence a changé durablement la physionomie du secteur des télécoms. La convergence imprime également sa marque en bousculant les rapports de force traditionnels. Technologies, offres commerciales, contenus, le challenge du changement est partout.

Nous assistons nos clients du secteur des télécoms, qu’ils soient opérateurs de téléphonie ou des réseaux de télécommunication, pour tous leurs litiges naissant de ces révolutions : concurrence, opérations de concentration et de croissance externe, problématiques techniques, contrats de distribution, etc.

Références
  • Assistance d’une société cotée dans le cadre d’action en diffamation et délit d’initié relativement à la diffusion de messages sur un site boursier spécialisé (identification des internautes, poursuite civile et pénale).
  • Assistance de nombreuses sociétés dans le cadre d’une mauvaise exécution de contrats de prestations liées à la mise en place d’un site Internet.
  • Assistance d’une société dans le cadre des dénigrement et pratiques trompeuses relatifs à ses produits alimentaires opérés par un opérateur de plateforme électronique via une application délivrant un classement et une notation des produits alimentaires qu’elle recense.
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