Notre expertise nous permet d’assister assurés, assureurs et réassureurs, en expertise et au fond, dans la conduite de leurs litiges (contractuel, RC, fraude, dommage).

ASSURANCE RÉASSURANCE

Evaluation des risques juridiques liés à un sinistre
Analyse de polices d’assurance afin de déterminer les recours possibles
Assistance dans le cadre de contentieux de couverture d’assurance (effet des garanties dans le temps, exclusions, déchéances, prescription, etc.) et de recours subrogatoire
  • Responsabilité civile, générale et professionnelle, mandataires sociaux, produits défectueux
  • Fraude
  • Dommages

Domaines

Assurance-vie

souscription, gestion, dénouement, règlementaire

Assurance non-vie
Réassurance
Références

Assurance-vie

  • Défense de compagnies d’assurance-vie dans de nombreux litiges faisant suite à l’exercice de la faculté de renonciation par des preneurs. Le Cabinet est à l’origine d’un important revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation (Cass. civ. 2ème, 19 mai 2016) qui juge désormais que seuls les preneurs de bonne foi peuvent exercer leur faculté de renonciation prorogée.
  • Assistance d’une compagnie d’assurance-vie victime d’une fraude massive de la part d’intermédiaire en assurance, du dépôt de la plainte au recouvrement en France et à l’étranger (Luxembourg, Suisse, Pays-Bas, Grèce) du montant de la condamnation prononcée à l’encontre des fraudeurs.
  • Assistance de l’un des leaders de l’assurance-vie en France dans le cadre d’un litige avec ses réassureurs portant sur l’interprétation de certaines dispositions réglementaires et contractuelles relatives au sort des produits financiers générés par certaines provisions réglementaires.
  • Recommandation auprès d’une compagnie d’assurance-vie aux fins d’intervention volontaire dans une procédure devant la Cour de cassation dans le cadre de laquelle un souscripteur demandait la transmission d’une QPC au Conseil Constitutionnel, et accompagnement dans le suivi de la procédure.
  • Rédaction d’une consultation pour le compte d’un intermédiaire en assurance-vie à la suite de la loi Ekert sur les contrats de déshérence.
  • Révision de contrats de délégation et de nantissement de polices d’assurance pour le compte d’une compagnie d’assurance-vie.

Assurance non-vie et réassurance

  • Conseil d’un réassureur sur les suites à donner à la réclamation formée par un réassureur de second rang sur la base du traité de réassurance, et rédaction d’un traité de commutation.
  • Assistance d’une société cotée dans le cadre de la mise en jeu d’une assurance de responsabilité civile des mandataire sociaux (programme d’assurance en ligne) et conduite d’une procédure judiciaire en France en vue d’obtenir le règlement par les assureurs de frais et honoraires payés pour défendre ses intérêts dans le cadre d’une procédure judiciaire engagée à son encontre aux États-Unis.
  • Analyse d’une police d’assurance responsabilité civile et recours en garantie dirigé contre l’assureur qui dénie sa garantie mais codirige le procès.
  • Assistance d’une société de location et de maintenance d’une flotte d’hélicoptères dans le cadre d’une action en responsabilité civile engagée à la suite d’un accident survenu à un hélicoptère ayant occasionné trois morts et deux blessés.
  • Assistance d’un fabricant de composants à la suite de nombreux sinistres nécessitant une campagne de rappel. Analyse des garanties dans le temps, conduite des procédures en défense à l’encontre des clients et en demande à l’encontre des assureurs.
  • Analyse d’une police d’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux en vue de la mise en jeu de la garantie d’assurance, puis suivi des contentieux devant les tribunaux.
  • Monitoring counsel pour le compte d’une entreprise d’assurance dans le cadre d’un sinistre de nature sériel générant plusieurs centaines de réclamations.
  • Mise en jeu de la responsabilité d’intermédiaires en assurance pour défaut de conseil.
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