Nous vous accompagnons, tant en matière de conseil que de contentieux, dans tous les domaines de
la propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle
Domaines d’intervention
- Marques
- Dessins et modèles
- Droits d’auteur
- Brevets
- Dénomination sociale, nom commercial, enseigne
- Indications géographiques
- Noms de domaine
- Bases de données, logiciels
- Concurrence déloyale et parasitisme
- Droit à l’image
- Publicité
Conseil
- Analyse de la validité et de la disponibilité (recherches d’antériorités) de signes distinctifs
- Négociation et rédaction de contrats (cessions, licences, accords de coexistence, accords de confidentialité, etc.)
- Audit de portefeuilles de droits de Propriété Intellectuelle
- Conseil sur la stratégie de défense des droits de Propriété Intellectuelle
- Constitution de dossiers de demandes d’intervention douanière
Contentieux devant les juridictions civiles, pénales, arbitrales et administratives, françaises et européennes
- Contentieux contractuels
- Contentieux relatifs à la validité des droits de Propriété Intellectuelle
- Contentieux en contrefaçon des droits de Propriété Intellectuelle
- Contentieux en concurrence déloyale et parasitisme
Références
- Référé d’heure à heure pour le compte d’un acteur majeur du secteur du luxe visant à faire cesser la commercialisation de boucles d’oreille contrefaisantes dans un vaste réseau de magasins de prêt-à-porter.
- Intervention devant le Tribunal de l’Union Européenne puis devant la Cour de Justice à la suite d’une demande en nullité visant une marque de whisky, attaquée sur le fondement d’une appellation d’origine portugaise antérieure.
- Défense d’un leader mondial de l’agro-alimentaire, dans le cadre du litige en contrefaçon de marque l’opposant à un glacier, fondé sur une ressemblance phonétique entre les dénominations en cause.
- Défense d’une société leader dans le domaine de l’énergie, assignée à jour fixe aux fins de voir interdire l’usage de sa nouvelle dénomination et de son identité visuelle.
- Actions pénales en contrefaçon engagées à la suite de plusieurs retenues douanières portant sur des lunettes contrefaisant les droits d’auteur et de modèles (enregistrés et non enregistrés) d’un acteur majeur du secteur du luxe.
- Action en annulation d’une marque déposée en fraude des droits d’un leader dans le domaine des applications mobiles.
- Action en déchéance engagée devant l’EUIPO pour défaut d’usage d’une marque de l’Union européenne, uniquement utilisée en France.
- Rédaction d’un contrat de commande d’une œuvre publicitaire dans le domaine des spiritueux et de cession des droits y afférents.
- Intervention régulière aux fins de vérifier la disponibilité de dénominations destinées à être utilisées en France par un leader américain d’articles de sport.
- Conseil d’une société leader dans le domaine des services prépayés aux entreprises quant à la stratégie de défense de ses droits de propriété intellectuelle.