Nous vous accompagnons, tant en matière de conseil que de contentieux, dans tous les domaines de la propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle

Domaines d’intervention
  • Marques
  • Dessins et modèles
  • Droits d’auteur
  • Brevets
  • Dénomination sociale, nom commercial, enseigne
  • Indications géographiques
  • Noms de domaine
  • Bases de données, logiciels
  • Concurrence déloyale et parasitisme
  • Droit à l’image
  • Publicité
Conseil
  • Analyse de la validité et de la disponibilité (recherches d’antériorités) de signes distinctifs
  • Négociation et rédaction de contrats (cessions, licences, accords de coexistence, accords de confidentialité, etc.)
  • Audit de portefeuilles de droits de Propriété Intellectuelle
  • Conseil sur la stratégie de défense des droits de Propriété Intellectuelle
  • Constitution de dossiers de demandes d’intervention douanière
Contentieux devant les juridictions civiles, pénales, arbitrales et administratives, françaises et européennes
  • Contentieux contractuels
  • Contentieux relatifs à la validité des droits de Propriété Intellectuelle
  • Contentieux en contrefaçon des droits de Propriété Intellectuelle
  • Contentieux en concurrence déloyale et parasitisme
Références
  • Référé d’heure à heure pour le compte d’un acteur majeur du secteur du luxe visant à faire cesser la commercialisation de boucles d’oreille contrefaisantes dans un vaste réseau de magasins de prêt-à-porter.
  • Intervention devant le Tribunal de l’Union Européenne puis devant la Cour de Justice à la suite d’une demande en nullité visant une marque de whisky, attaquée sur le fondement d’une appellation d’origine portugaise antérieure.
  • Défense d’un leader mondial de l’agro-alimentaire, dans le cadre du litige en contrefaçon de marque l’opposant à un glacier, fondé sur une ressemblance phonétique entre les dénominations en cause.
  • Défense d’une société leader dans le domaine de l’énergie, assignée à jour fixe aux fins de voir interdire l’usage de sa nouvelle dénomination et de son identité visuelle.
  • Actions pénales en contrefaçon engagées à la suite de plusieurs retenues douanières portant sur des lunettes contrefaisant les droits d’auteur et de modèles (enregistrés et non enregistrés) d’un acteur majeur du secteur du luxe.
  • Action en annulation d’une marque déposée en fraude des droits d’un leader dans le domaine des applications mobiles.
  • Action en déchéance engagée devant l’EUIPO pour défaut d’usage d’une marque de l’Union européenne, uniquement utilisée en France.
  • Rédaction d’un contrat de commande d’une œuvre publicitaire dans le domaine des spiritueux et de cession des droits y afférents.
  • Intervention régulière aux fins de vérifier la disponibilité de dénominations destinées à être utilisées en France par un leader américain d’articles de sport.
  • Conseil d’une société leader dans le domaine des services prépayés aux entreprises quant à la stratégie de défense de ses droits de propriété intellectuelle.
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