La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite « d’état d’urgence sanitaire » a autorisé le Gouvernement à prendre, par voie d’ordonnances, des mesures « afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ».
Utilisant cette autorisation, le Gouvernement a adopté en Conseil des ministres 25 ordonnances le 25 mars 2020, dans des domaines très divers, ordonnances qui ont été publiées au Journal Officiel ce matin.
Voici d’ores et déjà le texte de ces ordonnances sur legifrance.gouv.fr : l’examen de ces nouveautés réglementaires fera l’objet de divers Flash infos à suivre.
Nous restons bien entendu activement mobilisés pour vous assister dans toutes vos problématiques liées à l’épidémie de coronavirus.